Député(s) fantôme(s) ! (?)

Il fut un temps où Fantomas et Fantomette occupaient le devant de la scène médiatique. Ces derniers jours, les seuls fantômes que l’on pouvait croiser dans les couloirs parisiens, strasbourgeois ou bruxellois du parlement portaient cocarde. Et ils ne sont pas contents. Mais alors pas contents du tout de ces outing qui font grand bruit.

L’histoire commence avec le vote de la loi Hadopi où, grâce aux plis des tentures du Palais Bourbon, les députés PS ont pu faire la nique aux UMP (« vive les vieux rideaux du palais Bourbon », notait le socialiste Benoît Hamon sur Twitter le 10 avril !).
Cris, claquements de pupitres, hurlements à l’Elysée jusqu’à ce qu’une question, véritable marronnier de la politique, nourrissant l’anti-parlementarisme, refasse surface : quid de l’absentéisme de nos députés ? Et ses corollaires : à quoi sert un député ? Doit-il d’abord étudier et voter les lois ou faire l’assistante sociale et la découpe des rubans dans sa circonscription ?
La lecture croisée du dernier numéro des Potins d’Angèle et de La Tribune de Lyon est édifiante.
Les Potins, potaches et caustiques, relèvent le papier publié par le site lesinfos.com qui classe notamment les 577 députés français en fonction du nombre d’interventions en séance et en commission (le classement d’un clic ici activitesdeputes) de juillet 2007 au 15 avril 2009. De quoi prendre du recul.
Jetons un œil sur les fantômes (moins de 10 interventions en tout) rhodaniens. Le classement va de 1er, pour le moins assidu, à 577 pour le meilleur.
• en 37e position, Raymond Durand (Nouveau Centre), le successeur de Georges Fenech qui ne veut pas lui rendre son écharpe, avec 2 interventions en séance et 0 en commission. A sa décharge, il n’a été élu qu’en juin 2008.
• en 99e position, André Gerin (PCF) avec 6 interventions en séance et 0 en commission.
• en 104e position, Dominique Perben (UMP) avec 2 interventions en séance et 5 en commission
• en 109e position, Jean-Jack Queyranne (PS) avec 7 interventions en séance et 0 en commission.
Je vous ferais grâce des questions au gouvernement dont on connaît l’usage purement électoraliste fait par certains…
Je passe directement en fin de classement, c’est-à-dire chez les meilleurs députés…
• en 523e position, Pierre-Alain Muet (PS) avec 52 interventions en séance et 32 en commission.
• en 419e position, Bernard Perrut (UMP) avec 22 interventions en séance et 21 en commission (et 457 questions au gouvernement !).
Pour information, le meilleur (577e) est Didier Migaud, président PS de la commission des finances, avec 102 interventions en séance et 201 en commission suivi de près par Patrick Ollier (Monsieur MAM) respectivement avec 99 et 136 interventions.
Peut-on en tirer des conclusions ? Philippe Meunier (n°236), dans Le Progrès, commentait son absence lors du vote d’Hadopi : « Vous saviez ce que je faisais ? J’étais dans ma circonscription à rencontrer le matin un représentant de l’académie, l’après-midi une agence d’intérim afin d’aider une dizaine de chômeurs et, le soir, j’étais à l’inauguration d’un bureau de poste à Saint-Priest. Je travaille soixante-dix heures par semaine, je ne vois jamais ma famille, même si j’ai choisi d’être parlementaire, croyez-moi, c’est souvent difficile. Et si, depuis 2007, nous avons voté pas moins de 88 lois, le travail d’un député ne se limite pas à l’hémicycle. »
Dont acte, je connais le remplissage de l’agenda de la majeure partie des députés (ou sénateurs). Reste que nombre d’entre eux préfèrent aller là où ils estiment que leur présence sera la plus utile et la plus « rentable » (en commission, dans les antichambres des ministères ou dans leur circonscription). Il faut reconnaître que la présence en séance publique, par exemple, n’est pas très « rentable ». D’autant que tout est déjà plié lorsqu’un texte arrive au vote. Sauf en cas de publication des classements…
Bon, jetons un œil à La Tribune de Lyon. Justement, Raymond Durand et Philippe Meunier dialoguent par colonne interposée. Je vous laisse juge de ces extraits choisis et pas du tout tirés de leur contexte…
Philippe Meunier : « Cette situation est semblable à ce qui se passe dans les autres groupes sociaux (fonctionnaires, salariés du privé…). »
Un peu limite comme explication. D’autant que si nous souffrions d’un tel taux d’absentéisme dans les entreprises… Mais bon !
« Pour inciter les députés à venir dans l’hémicycle, on peut mettre en place des sanctions financières, mais ça ne changera pas grand-chose car certains cumulent des mandats. » Remarque pertinente. Les parlementaires cumulards (501 sur 577) sont soumis à l’écrêtement. C’est-à-dire qu’en cumulant les indemnités, ils ne peuvent gagner plus de 8 547 euros. Donc s’ils perdent d’un côté, l’autre compense de façon automatique jusqu’à un certain montant…
Raymond Durand : « J’insiste en disant qu’il est possible d’être à la fois sur le terrain et dans l’hémicycle, y compris en cumulant plusieurs mandats. Certains critiquent le cumul des mandats, je pense que ce n’est pas un problème. Au contraire, je trouve qu’il est plus intéressant d’avoir les deux visions, c’est-à-dire être élu local et parlementaire. Nous avons, en quelques sortes, deux vies. » Le tout est de pouvoir les assumer… Au fait, Raymond Durand (maire de Chaponnay, vice-président du conseil général et député) n’était pas lui aussi en séance pour le vote d’Hadopi. Sûrement retenu sur le terrain par son ami ubiquité ! Et s’il n’était que député, chargé de voter les lois et dans sa circo, il serait réellement coupé du terrain ? Pas si sur ! Mais assurément, il serait un peu moins potentat local !

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Cet absentéisme va sûrement devenir un vrai sujet politique. En effet, la nouvelle constitution a doté le Parlement de pouvoirs élargis et d’une possibilité réelle de passer du statut souvent décrié de « godillot » à celui de véritable socle de la vie politique aux côtés de l’exécutif. Comme le disait Jean-François Copé dans une interview à Libération du 23 avril « Aujourd’hui, il y a une concentration très forte du pouvoir de décision à l’Elysée et un affaissement mécanique du rôle du gouvernement. Pour éviter un déséquilibre institutionnel, il est indispensable que le Parlement monte en puissance. La suite logique de l’hyperprésidence, c’est l’hyperdéputé. Et c’est exactement ce qu’a voulu Nicolas Sarkozy : avec les nouveaux outils que sont l’ordre du jour partagé et le travail en commission, les députés ont la possibilité de redevenir des acteurs à part entière de la vie publique. Ils pourront désormais « coproduire » les lois, contrôler et évaluer le gouvernement, et exercer un veto sur les nominations. Cela suppose qu’ils soient présents à Paris trois jours par semaine et quatre jours dans leurs circonscriptions. »
Bon, on verra à l’usage… Fantomas et Fantomette se transformeront-ils en Superhyperdéputés ?

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Côté Europe, c’est kif kif bourricot, comme le disait mon grand père ! A ceci près que le site parlorama.eu, qui avait publié le classement des euro-députés en fonction de leur assiduité (analyse faite par un ancien assistant parlementaire), vient de fermer. D’après eux « à cause de l’écrasant volume de plaintes ». On annonce sa réouverture pour lundi… Un classement contesté car basé sur « l’activisme et non sur le travail effectif », d’après Gilles Savary, eurodéputé PS épinglé par le classement. Reste que faute de qualitatif et de définition du « travail effectif », le quantitatif donne des indications !
Heureusement, d’autres classements sont disponibles comme ce tableau récapitulatif de la présence des députés, entre juillet 2004 et juillet 2008, en commissions parlementaires, là où se passe vraiment le travail législatif (ici d’un clic presence_eurodeputes). Edifiant ! Parmi les très mauvais élèves (ceux qui ont assisté à moins de 10% des réunions des commissions dont ils sont membres titulaires), on retrouve les Le Pen (le père et la fille, les deux font la paire !), Bruno Gollnisch (FN), André Laignel (PS), Daniel Cohn-Bendit (Vert), Philippe de Villiers (MPF)… Pour notre circonscription, Vincent Peillon (PS) est présent entre 20 et 30%, Françoise Grossetête (UMP) entre 40 et 50%, Patrick Louis (Libertas) entre 30 et 40%.
En parallèle, le classement des 100 eurodéputés de l’Express (juillet 2008) place :
• Martine Roure (PS), ne se représente pas : n°1 ex-aequo (100% de présence)
• Françoise Grossetête (UMP) : n°6 ex-aequo (98,44%)
• Patrick Louis (MPF) : 27e ex-aequo (87,50%)
• Vincent Peillon (PS) 53e ex-aequo (76,56%)
• Jean-Marie Le Pen : 53e ex-aequo
Pour info, Philippe de Villiers et Marine Le Pen sont bons derniers dans tous les classements. Drôle de « couple » !
Pour mémoire aussi, quatre d’entre eux sont tête de liste dans notre région. Si nous ne devions voter que sur le seul critère de la présence, le choix serait vite fait !

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Quelles leçons tirer de ces deux classements ?
Le problème du cumul des mandats est une nouvelle fois posé. Je vous conseille la lecture du rapport de l’Institut Montaigne qui posait, en décembre 2006, le problème, notant que « concentré sur ses échéances locales, le parlementaire cumulard ne dispose pas du nombre d’heures nécessaire pour remplir sa mission de législateur et de contrôleur de l’action du gouvernement. »
Le rapport (téléchargeable en cliquant ici parlementaire_internet) explique que « le cumul des mandats, phénomène qui s’est exacerbé sous la Ve République, est une exception bien française.
Ailleurs en Europe, le cumul est soit interdit juridiquement, soit découragé financièrement (Espagne, Italie), soit tout simplement inexistant en pratique (Allemagne, Grande-Bretagne). »

Le tout assorti de propositions intéressantes comme le réaménagement de l’agenda parlementaire
Par ailleurs, il est temps que les élus se dotent d’outils de mesure fiables de leurs activités, et des sanctions qui vont avec. Ce qui impliquera qu’ils se mettent d’accord sur le véritable travail de parlementaire…
Outils de mesure qui seraient rendus publics chaque année. Sachant que la véritable influence d’un élu est très difficile à mesurer, tant elle dépend de son expérience et de ses réseaux, deux « données » impossibles à jauger. Mais faute d’un indicateur consensuel à 100%, seul compte sa récurrence et son officialisation. On peut contester un sondage, mais sa récurrence, selon les mêmes méthodes d’investigation, en font un outil d’analyse fiable.

Alors, les députés, chiche de lancer l’évaluation ? Copé, à qui l’on prête des ambitions, sera-t-il celui par qui la transparence arrivera ? Un Ghostbuster en quelques sortes ! Il donne quelques pistes dans son bouquin, Un député ça compte énormément, qui est dans les bacs depuis le 23 avril. On aura l’occasion d’en réentendre parler. L’Express, A vous de Juger, Denisot sur Canal +, Fogiel sur Europe 1 et Ruquier sur France 2 sont au programme. Un plan média digne d’un hyper président… de groupe parlementaire !

Les Commentaires ( 11 )

  1. de Elodie
    posté le 26 avr 2009

    Et nous pourrions parler également de l’absence de nos élus municipaux lors des commissions de la ville et du Grand Lyon chargées d’étudier les dossiers mais là, aucune statistique n’existe…

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  2. posté le 26 avr 2009

    C’est vrai que souvent, nous étions bien seuls. En culture, il y avait systématiquement plus de fonctionnaires que d’élus. En économie/relations internationales, en revanche, nous étions plus nombreux. Toujours les mêmes…

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  3. de ghost deputy
    posté le 26 avr 2009

    Personne ne parle des scores de Copé lorsqu’il était député de base ! Et de ses absences d’aujourd’hui lorsqu’il exerce son (nouveau) métier d’avocat-carnet d’adresse !

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  4. de Jérôme Manin
    posté le 26 avr 2009

    On ne crois pas au fantômes mais ça reste eux qui donnes les ordres.
    « Eh oui… » Tant que l’on vote pour eux à tous les étages, ils seraient bien stupides de ne pas en profiter.

    « Inutile d’employer un thermomètre de haute précision pour prendre la température d’un fantôme. »
    J. Rostand

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  5. de Marc Rodanne
    posté le 26 avr 2009

    Et Cochet et Havard, les deux boss de l’UMP, ils se situent comment ? Et au Sénat, il parait que Collomb y joue les arlesiennes.

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  6. de michel
    posté le 27 avr 2009

    le grand cirque continue,et va continuer,
    celui qui bosse le plus,le directeur de cabinet et la fidèle secrétaire qui ficelle tout pour son patron
    un seul mandat?
    ,mais la politique est devenue un métier et il faut bien vivre,
    *alors,deux mandats,c »est plus rassurant?
    on ne sait jamais,
    l »absentéisme est un sport nationale,chez eux aussi,
    donc il faut toucher au portefeuille,
    pas la?,pas payer,point barre

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  7. de padec
    posté le 27 avr 2009

    je respecte les femmes qui font ce pour quoi elles ont été élues: Martine Roure et Françoise Grossetéte
    Elles méritent nos félicitations et notre respect.
    l’engagement politique est un réel devoir et pas une écharpe amovible , que l’on sort pour faire des voix , comme on le voit trop souvent……. !
    les prochaines élections européennes sanctionneront , je l’espère les « fumistes » et autres amateurs ( d’indemnités !)

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  8. posté le 27 avr 2009

    ah cher Eric vous oubliez d’épingler, parmi les têtes de listes de notre circonscription, Jean-Luc Bennahmias (MoDem) avec 60 à 70% dans le premier classement des présences et 57ème (75%) dans le 2ème classement.

    En tout cas les réactions des eurodéputés, y compris des bien classés, semble assez contester le classement de l’express. Notamment le cas Rocard a été défendu par plusieurs de ses collègues, tant il est régulièrement empêché d’exercice en hémicycle ou commission car envoyé en mission internationale de représentation du parlement du fait de son aura politique. Côté MoDem on sait qu’il en va par exemple de même du général Morillon. Côté UMP il me semble qu’il n’est pas loin d’être de même pour Jacques Toubon.

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  9. posté le 27 avr 2009

    Heureusement que FX est là pour hisser le drapeau orange. Désolé, j’ai eu un oubli…

      Répondre

  10. de Jérôme Manin
    posté le 27 avr 2009

    Le drapeau orange pour dire « Baignade autorisée mais dangereuse »…

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  11. posté le 2 avr 2012

    L’assemblée nationale compte 577 membres appelés « députés ».

    La fonction du député est de représenter la Nation tout entière.

    Mais de quelle représentation s’agit-il?

    Selon la liste alphabétique des députés figurant sur le site de l’Assemblée nationale, on compte exactement 559 députés sur 577. Les 18 manquants de cette liste ont clos leurs mandats en cours de législature pour cause de nomination à des fonctions gouvernementales. Aussi les statistiques qui suivent sont formées sur la base de 559 députés.

    1° Répartition des députés par sexe
    Hommes 451 soit 80,67%
    Femmes 108 soit 19,32%

    L’inégalité entre les hommes et les femmes dans l’hémicycle est accablante, une femme députée pour quatre hommes députés. Sur ce critère, on attendrait au minimum un rapport d’une femme pour un homme à l’image de la démographie française. Et si l’on en croit la pyramide des âges qui présente un excédent de femmes dans la tranche d’âge des plus de 65 ans cela ne favorise pas pour autant cette présence féminine dans l’assemblée.

    2° Répartition des députés par âge
    De 30 à 40 ans 10 soit 1,78%
    De 40 à 50 ans 65 soit 11,62%
    De 50 à 60 ans 182 soit 32,55%
    De 60 à 70 ans 251 soit 44,90%
    De 70 à 80 ans 50 soit 8,94%
    De 80 à 90 ans 1 soit 0,17%

    En effet, sur l’âge les plus de 60 ans représentent dans la démographie française tous sexes confondus est de 23,7% alors que la représentation parlementaire impose 54,1%, mieux encore si l’on compare les députés de 50 ans et plus avec la pyramide des âges. Dans l’hémicycle, on obtient 86,56% de 50 et plus contre 36,8% dans la vrai vie.

    Encore une fois selon la répartition des députés par âge de 30 à 40 ans 1,78% de 40 à 50 ans 11,62%. On voit tout de suite que la jeunesse entre 18 (ans âge du droit de vote) et trente ans n’est représenté par aucun député alors qu’il existe en France 9,39 millions soit 14,8% de citoyens n’ont pas de parlementaires. Ce n’est pas les 1,78% de députés de 30 à 40 ans dans l’assemblée qui vont ajuster la représentativité ni même 11,62% de députés de 40 à 50 ans qui inverseront cette tendance vieillissante du pouvoir politique. Pour en finir avec cette injustice évidente du déséquilibre de la représentation en fonction de l’âge des députés et celui de la démographie française, 13,4% de députés jusque 49 ans tout le reste pour les plus âgés alors qu’il exitse un corps électoral de 26,23 millions de français tous sexes confondus soit 41,3% pour une égalité quasi parfaite du rapport homme 40,8% /femme 50,2%. La gérontocratie désigne un régime politique où le pouvoir est exercé par les personnes les plus âgées de la société peut présenter certains défauts voir des excès qu’ils seraient bon de corriger par une Loi afin de remanier à cette injustice.

    http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/donnees-detaillees/bilan-demo/pyramide/pyramide.htm?champ=fm&lang=fr&annee=2012

    3° Répartition des députés par famille socioprofessionnelle
    Agriculteurs 17 soit 3,04%
    Cadres et ingénieurs 104 soit 18,60%
    Chefs d’entreprises 41 soit 7,33%
    Divers 80 soit 14,31%
    Employés 22 soit 3,93%
    Enseignants 78 soit 13,95%
    Fonctionnaires 96 soit 17,17%
    Journalistes 7 soit 1,25%
    Professions libérales 114 20,39%

    A celà, il convient d’ajouter le défaut de représentation de la société au niveau parlementaire sur le critère des familles socioprofessionnelles. Et pour aller à l’essentiel, il n’y a un déficit abyssal de la représentation des ouvriers et des employés qui représente 50% de la population dans l’emploi à cela il faut rajouter tous les demandeurs d’emplois. Heureusement, il existe un infime représentation de quelques députés appartenant à la classe des professions intermédiaires que l’on peut qualifier de risible. Tout le reste des députations étant l’apanage des élites, des notables, des cadres, des chefs, des supérieurs… appelons les comme on veut.

    A noter, une petite subtilité dans les familles socioprofessionnelles de l’Assemblée natinale 78 députés “Enseignants” et 96 députés “Fonctionnaires” comme si les enseignants n’apartenaient pas à la fonction. Sur 559 députés pas moins de 174 députés fonctionnaires soit 31,12% des fauteuils pour une part et pour l’autre en associant 114 députés “Professions libérales” plus 41 députés “Chefs d’entreprises” plus 104 ”Cadres et ingénieurs” soit au total 46,33%. Cela laisse 22,55% de fauteuils pour un profil de député ressemblant à un homme de plus de 65 ans à la retraite et toujours en mandature.

    Ce portrait de l’Assemblée nationale est une véritable caricature pourtant réelle et sur la base de ces trois critères de répartitions des députés, par sexe, par âge et par famille socioprofessionnelle. Les pourcentages nous imposent un certains nombre d’injustices à cela si l’on ajoute le cumul des mandats L’illusion démocratique est à son comble

    Sur 559 députés, 462 cumulent avec un mandat communal ou départemental ou régional.

    Sur 559 députés, 51 cumulent avec deux autres fonctions communal et/ou départemental et/ou régional.

    Le pompom revient à trois députés qui cumulent toutes les fonctions, communal, départemental, régional et national:

    M. Jean LASSALLE, M. Jean AUCLAIR et M. Jean-Luc WARSMANN.

    Cerise sur le gâteau, le cumul dans le temps de la fonction de député dans lequel on observe pas moins de 202 députés sur 559 ayant effectué au minimum l’équivalent de deux mandatures soit dix ans auquelles on ajoute celui en court depuis 2007.

    Le pompom revenant à ce célèbre inconnu qu’est M. Didier JULLIARD 40 années de présence à l’Assemblée plus le mandat en cours.

    Au vu de toutes ces inégalités, on peut aisément comprendre la crise politique française, le déintérêt, le désaveu et le discrédit que tout un chacun n’appartenant pas à la classe des élus pourra formuler avec plus ou moins de véhémence.

    Avant d’espérer un quelconque espoir de changement, un constat s’impose.

    L’Assemblée nationale est une fumisterie.

    Source: http://www.assemblee-nationale.fr/qui/

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