Le département ne soutient plus l’Office du Tourisme

Conseil municipal du 16 janvier 2006

Nous avons, comme l'ensemble des élus de la ville, des décideurs économiques et du monde du tourisme suivi avec attention les déboires récents de notre Office du Tourisme. Au premier rang desquels le désengagement financier du Département du Rhône et la restructuration de ses activités, avec notamment la fermeture de l'Office le dimanche et le licenciement de 6 collaborateurs.

Monsieur le Maire, les hôteliers lyonnais viennent de faire parvenir à la ville le paiement du dernier trimestre 2005 de la taxe de séjour. Nous avions provisionné au budget une recette de près d'1,5 millions d'euros. Estimation qui devrait être largement dépassée, la fréquentation touristique de la ville de Lyon étant au-delà des prévisions.
Cette taxe a été créée en 1910 par le gouvernement de l'époque. Le principe était de consacrer les fonds prélevés au tourisme, notamment afin d'améliorer les conditions d'accueil au sein du territoire.
À Lyon, la taxe représente 1,10 euros par touriste et par nuitée, prélevés par les hôteliers. Le Hilton, par exemple, a versé 54 846 euros à la ville en 2005. La Reine Astrid 27 216 euros.
La loi du 26 mars 1927 a créé la taxe additionnelle à la taxe de séjour pour les départements.
Chaque conseil général peut ainsi instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour perçue par les communes de son territoire. Son produit est reversé par la commune au département à la fin de la période de perception. C'est-à-dire, pour 2005, dans les jours à venir…
Le produit de cette taxe est affecté aux dépenses destinées à promouvoir le développement touristique du département.

Nous voici donc au coeur du problème… En 2004, par exemple, le département du Rhône a perçu 180 000 euros issus du travail des hôteliers lyonnais. Une somme qui devrait être bien supérieure en 2005. Année où ce même département stoppe sa subvention de 180 000 euros à notre office du tourisme !
Pour mémoire, notre agglomération concentre 90% de l'activité touristique du département, 87% des chambres d'hôtellerie homologuée et 90% des nuitées. Si le département du Rhône décide de se dégengager totalement de la promotion du tourisme sur 90% de son territoire, il faut qu'il en tire toutes les conséquences. Et notamment financières. D'autant que la compétence de notre Office du Tourisme est reconnue. Madame Bernardin, la toute nouvelle présidente du Comité Départemental du Tourisme, vient d'ailleurs récemment de demander l'assistance de l'Office du Tourisme de Lyon sur un certain nombre de dossiers…

Si j'ai particulièrement apprécié les différentes prises de position récentes de Denis Trouxe, président de l'Office du Tourisme, et de Jean-Michel Daclin, je trouve que nous, politiques, avons été bien timoré quant aux mesures prises pour répliquer à cette décision.
Michel Mercier nous joue aujourd'hui un remake des "Tontons flingueurs", du style "prend l'oseille et tire-toi !". Il est temps que la ville de Lyon lui réplique de ne pas "toucher au grisby…"

Je vais donc formuler deux voeux, Monsieur le Maire :

    • que la ville puisse déposer une requête auprès Monsieur Michel Mercier, président du Département du Rhône, lui demandant de mettre à 0 le taux d'imposition de la taxe additionnelle départementale sur 2005 et les années suivantes. En effet, le Département ne nous a pas fait savoir l'usage qu'il comptera faire de la somme collectée. Mais notre office du tourisme couvrant 90% du territoire départemental, nous estimons que le conseil général ne peut plus percevoir cette taxe, la loi stipulant qu'elle doit "être affectée aux dépenses destinées à promouvoir le développement touristique du département."
Mon groupe et, comme j'en suis persuadé, d'autres dans cette enceinte, est prêt à s'associer de façon officielle à cette demande.
 
    • Au-delà, et c'est mon second voeux, je vous propose d'engager des négociations avec le département pour établir selon quelles modalités cette taxe additionnelle, détournée de son objet, peut être restituée aux hôteliers lyonnais. Si un crédit d'impôt sur la taxe 2006 est envisageable, d'autres solutions existent, notamment la restitution pure et simple des sommes perçues. Ce ne serait que justice. Il ne faudrait tout de même pas que le président du Conseil Général qui a récemment sermonné le ministre chargé des Collectivités Territoriales sur les transferts de charges opérés par l'Etat en fasse supporter le coût aux hôteliers lyonnais !

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